Proposition d'une directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viandes
Proposition d'une directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viandes
Documents from [06/1964] to [11/1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture + annexe (observations techniques) (rapporteur Rollinger) (Doc. CES 128/64 rév.).
Avis du CES (Doc. CES 146/64).
Compte rendu des délibérations, 38e session plénière (Doc. CES 152/64).
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1964-1965, document 40. Rapport fait au nom de la commission de la Protection sanitaire sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 130-I, 1963-1964) relative à une directive concernant les problèmes sanitaires des échanges de produits à base de viandes (rapporteur Storch).
Extraits du JO des Communautés européennes du 9 juillet , n° 109.
Publication de l'avis du CES au JO du 30 novembre 1964, n° 197.
Correspondance.
Proposition de directive du Conseil, modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (Doc. COM(79) 169 final).
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Textual
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