Documentation complémentaire de la CEE.
Correspondance.
Projet de questionnaire à soumettre aux membres de la section spécialisée pour les questions économiques.
Tableau des dispositions juridiques en vigueur dans les Etats membres réglant l'accès aux activités non salariés dans la branche 5 de la nomenclature CITI(1) et l'exercice de celles-ci.
Saisine éventuelle de la section spécialisées pour les transports à titre complémentaire (point particulier - transport gaz naturel).
Extraits du PV de la 52e réunion du Bureau du CES du 23 février 1964 (Doc. R/CES87/65).
Document de travail sur la "Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI)", rapporteur : Bavau, co-rapporteurs : de Cesare, Schrijvers (Doc. R/CES48/65).
Réunion du groupe de rédaction du 16 février 1965.
Extrait du PV de la 52e réunion du Bureau du CES du 23 février 1964 (Doc. R/CES87/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (rapporteur :Babau, co-rapporteurs : de Cesare, Schrijvers) (Doc. CES71/65).
Traitement de l'avis lors de la 26e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariés et les services du 14 janvier 1965 : procès-verbal et exposé de Bruns Wustefeld/CEE.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (Doc. CES75/65).
Traitement de l'avis lors de la 27e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 10 mars 1965 :procès-verbal (Doc. CES121/65).
Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et services.
Extrait du PV de la 53e réunion du Bureau du CES tenue, en deux séances, les 27 et 29 avril 1965 (Doc. R/CES161/65).
Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (Doc. CES111/65).

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Textual