Proposition modifiée d'un règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen et de garantie agricole.
Demande d'avis sur la proposition modifiée de la Commission d'un règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(63) 366 final).
Aperçu des différences existant entre les propositions modifiées en matière de fonds agricoles et les propositions initiales de la Commission dans ce domaine (Doc. CES 338/63).
Elargissement du groupe de travail "Fonds agricoles".
Extrait du PV de la 38e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 12/9/1963 (Doc. CES322/63).
Extrait du PV de la 39e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 8/10/1963 (Doc. CES345/63).
Rapport du groupe de travail "Fonds agricoles" de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition modifiée du Conseil - Rapporteurs Canonge et Rossi (Doc. CES 220/63 rév.).
Documentation du PE (avis, rapport, résolutions, divers).
Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur la proposition modifiée de la commission de la CEE relative à un règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Doc. 17 du 8710/1963) Rapporteur H. Aigner (Doc. 82 du 16/10/1963).
Résolution portant avis du PE sur la proposition modifiée relative à un règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole = JO du 30/10/1963 N°157.
Question écrite N°106 de Vredeling à la CEE (18/11/1963) (JO du 9/3/1964 N°41).
Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du groupe de travail "Fonds agricoles" de la section spécialisée pour l'agriculture tenue les 8 et 9/10/1963 (Doc. R/CES 343/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 6e réunion du groupe de travail "Fonds agricoles" de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 17/10/1963 (Doc. R/CES 373/63).

Dutch, French, German, Italian

Textual