Politique agricole programme d'action politique sociale agriculture 1963
Politique agricole programme d'action politique sociale agriculture 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis sur le programme d'action de la Commission en matière de politique sociale dans l'agriculture (Doc. V/VI/COM(63) 353 final).
Recherche d'une solution pour aboutir à une procédure de coopération entre la section spécialisée pour les questions sociales (saisine à titre principale).
Extrait du PV de la 42e réunion du Bureau du CES tenue le 27/11/1963 (Doc. R/CES 398/63).
Extrait du PV de la 41e réunion du Bureau du CES tenue le 28/10/1963 (Doc. R/CES 369/63).
Question écrite de Vredeling à la CEE concernant les comités paritaires consultatifs sur les problèmes sociaux des travailleurs agricoles (JO du 13/11/1963 n° 163).
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Textual