COM(1991)410 - REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE TEXTES JURIDIQUES Mesures d'accompagnement de la réforme des mécanismes de soutien des marchés agricoles Communication de M. Mac SHARRY
COM(1991)410 - REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE TEXTES JURIDIQUES Mesures d'accompagnement de la réforme des mécanismes de soutien des marchés agricoles Communication de M. Mac SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1991)0410
Original Reference Code
COM(1991)410
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1991
REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE TEXTES JURIDIQUES Mesures d'accompagnement de la réforme des mécanismes de soutien des marchés agricoles Communication de M. Mac SHARRY (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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