COM(1991)315 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AMENDANT LE REGLEMENT DU CONSEIL 1210/90/CEE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT Communication de M. RIPA DI MEANA
COM(1991)315 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AMENDANT LE REGLEMENT DU CONSEIL 1210/90/CEE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT Communication de M. RIPA DI MEANA
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1991)0315
Original Reference Code
COM(1991)315
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1991
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AMENDANT LE REGLEMENT DU CONSEIL 1210/90/CEE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT Communication de M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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