COM(1991)249 - PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Communication de M. RIPA DI MEANA en accord avec M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1991)0249
Original Reference Code
COM(1991)249
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1991
PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS
Communication de M. RIPA DI MEANA en accord avec M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

Volume 1991/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1991
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Une stratégie communautaire pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et pour améliorer l'efficacité énergétique (FRA)

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Languages

French

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