COM(1991)232 - PROJET DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL CODE DE PRATIQUE DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL Communication de Mme PAPANDREOU
COM(1991)232 - PROJET DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL CODE DE PRATIQUE DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL Communication de Mme PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1991)0232
Original Reference Code
COM(1991)232
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1991
PROJET DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL CODE DE PRATIQUE DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL Communication de Mme PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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