COM(1991)232 - PROJET DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL CODE DE PRATIQUE DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL Communication de Mme PAPANDREOU
COM(1991)232 - PROJET DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL CODE DE PRATIQUE DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL Communication de Mme PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1991)0232
Original Reference Code
COM(1991)232
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1991
PROJET DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL CODE DE PRATIQUE DE LA COMMISSION SUR LA PROTECTION DE LA DIGNITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL Communication de Mme PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
DORIE-90
(1968 to 1991)
04_06 - Actes juridiques - Instruments - Généralités (1)
- Integral - 13/12/1991 - 10242/91 - RELATIONS AVEC LA HONGRIE, LA POLOGNE ET LA TCHECOSLOVAQUIE - Signature des accords européens d'association et des accords intérimaires - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/347485' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Excerpt - 08/11/1991 - 9290/91 - La forme de l'acte proposé - in Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres aux conventions de Berne et de Rome (doc. 4174/91 P1 3 CULTURE 31 - Questions juridiques
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly