Décision du Conseil du 05.10.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaidjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, l'Ouzbekistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkmenistan et l'Ukraine
Décision du Conseil du 05.10.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaidjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, l'Ouzbekistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkmenistan et l'Ukraine
Documents from 15 July 1992 to 22 December 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00647/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00647_001
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Carr, Mary
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8052_1992_INIT; 8311_1992_INIT; 8529_1992_INIT; 8913_1992_INIT; 8961_1992_INIT; 8983_1992_INIT; 9045_1992_EXT
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Volume 1992/9014
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/06/1992
Recommandation de décision du conseil autorisant la Commission à négocier des accords de partenariat et de coopération avec les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a decision by the Council authorising the Commission to negotiate partnership and cooperation agr
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