Décision du Conseil du 05.06.1992 autorisant la Commission à négocier des protocoles relatifs aux mesures quantitatives applicables aux échanges de produits textiles avec la Hongrie, la Pologne et la République fédérale tchèque et slovaque, et annexés aux accords européens conclus entre ces pays et la Communauté
Décision du Conseil du 05.06.1992 autorisant la Commission à négocier des protocoles relatifs aux mesures quantitatives applicables aux échanges de produits textiles avec la Hongrie, la Pologne et la République fédérale tchèque et slovaque, et annexés aux accords européens conclus entre ces pays et la Communauté
Documents from 14 May 1992 to 26 June 1992
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00631/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00631_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6296_1992_EXT; 6496_1992_EXT; 6563_1992_INIT; 6664_1992_INIT; 6877_1992_INIT; 6897_1992_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1992)939
(1992)
SEC(1992)939 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier des protocoles relatifs aux mesures quantitatives applicables aux échanges de produits textiles avec la Hongrie
...
Volume 1992/9011
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/05/1992
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier des protocoles relatifs aux mesures quantitatives applicables aux échanges de produits textiles avec la Hongrie, la Pologne et la République fédérale tchèque et slovaque, et annexés aux accords européens conclus entre ces pays et la Communauté (présentée par la Commi
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly