Décision du Conseil du 05.06.1992 autorisant la Commission à négocier des pro... (CM2/1992-00631/001)

Décision du Conseil du 05.06.1992 autorisant la Commission à négocier des protocoles relatifs aux mesures quantitatives applicables aux échanges de produits textiles avec la Hongrie, la Pologne et la République fédérale tchèque et slovaque, et annexés aux accords européens conclus entre ces pays et la Communauté

Décision du Conseil du 05.06.1992 autorisant la Commission à négocier des protocoles relatifs aux mesures quantitatives applicables aux échanges de produits textiles avec la Hongrie, la Pologne et la République fédérale tchèque et slovaque, et annexés aux accords européens conclus entre ces pays et la Communauté

Documents from 14 May 1992 to 26 June 1992

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CM2/1992-00631/001

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CM2 CEE, CEEA.1992.00631.001

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Carr, Mary

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6296_1992_EXT; 6496_1992_EXT; 6563_1992_INIT; 6664_1992_INIT; 6877_1992_INIT; 6897_1992_INIT

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Volume 1992/9011 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/05/1992 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier des protocoles relatifs aux mesures quantitatives applicables aux échanges de produits textiles avec la Hongrie, la Pologne et la République fédérale tchèque et slovaque, et annexés aux accords européens conclus entre ces pays et la Communauté (présentée par la Commi ...