Décision du Conseil du 16.03.1992 autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et d'autre part, la République fédérative du Brésil
Décision suivie de l'Accord-cadre de coopération entre la CEE et la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia, le 29.06.1992
Décision du Conseil du 16.03.1992 autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et d'autre part, la République fédérative du Brésil
Décision suivie de l'Accord-cadre de coopération entre la CEE et la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia, le 29.06.1992
Documents from 30 January 1992 to 23 October 1995
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00617/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00617_001
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Carr, Mary
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4392_1992_EXT; 4561_1992_INIT; 4968_1992_COR1; 4968_1992_INIT; 5027_1992_EXT; 5096_1992_INIT; 5181_1992_INIT; SN_3548_1992_INIT; SN_3549_1992_INIT; ST_6952_1992_INIT; ST_7455_1992_INIT; ST_9715_1995_INIT
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Volume 1992/9002
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/01/1992
PROJET DE recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre, d'une part, la Communauté européenne et d'autre part, la République Fédérative du Brésil (présenté par la Commission) (FRA)
DRAFT RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION AUTHORIZING THE COMMISSION TO NEGOTIATE A COOPERATION AGR
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