Décision du Conseil du 10.02.1992 concernant la signature par la Communauté é... (CM2/1992-00615/001)

Décision du Conseil du 10.02.1992 concernant la signature par la Communauté économique européenne du protocole à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontaliers

Décision du Conseil du 10.02.1992 concernant la signature par la Communauté économique européenne du protocole à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontaliers

Documents from 30 October 1991 to 09 December 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00615/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00615.001

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Carr, Mary

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ST_4389_1992_INIT; ST_8396_1991_INIT; ST_9139_1991_INIT; ST_9430_1991_REV1; ST_9905_1991_EXT3

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French

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Volume 1991/0142 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/10/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE PAR LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE DU PROTOCOLE A LA CONVENTION DE GENEVE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES EMISSIONS DE COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS OU LEURS FLUX TRANSFRONTIERES (présentée par la Commission) (FRA) ...