Décision 93/158/CEE du Conseil du 26.10.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00612/001)

Décision 93/158/CEE du Conseil du 26.10.1992 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire sur les viandes en provenance de pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences règlementaires correspondantes des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines

Décision 93/158/CEE du Conseil du 26.10.1992 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire sur les viandes en provenance de pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences règlementaires correspondantes des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines

Documents from 02 October 1992 to 01 April 1993

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1992-00612/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00612.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

9078_1992_INIT; 9079_1992_INIT; 9520_1992_EXT; ST_9102_1992_INIT; ST_9465_1992_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1992/0191 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/10/1992 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant les négociations sur un accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire sur les viandes en provenance de pays tiers, directive 72/462/EEC du Conseil, et des exigences réglementaires correspondantes des Etats ...