Décision 92/413/CEE du Conseil du 29.06.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00549/001)

Décision 92/413/CEE du Conseil du 29.06.1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)

Décision 92/413/CEE du Conseil du 29.06.1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)

Documents from 25 November 1991 to 29 June 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00549/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00549_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10226_1991_INIT; 5286_1992_ADD1; 5286_1992_INIT; 5286_1992_REV1; 5480_1992_INIT; 7485_1992_INIT; 7485_1992_REV1; ST_5470_1992_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

ACCORD SIGNE LE 15.10.92 - FICHE 1472/92 - J.O. L 228/11.8.92 - 560661 - FICHE 63/93

Relations Area

Volume 1991/0146 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/11/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre les Communautés européennes et le royaume de Suède relatif à un programme de recherche et de développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège), "FOREST", et recy ...

CEUE_SEGE-SEC(1992)754 (1992) SEC(1992)754 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE sur les positions communes du Conseil arrêtées le 6 avril 1992, ...

Volume 1992/0036 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/04/1992 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE sur les positions communes du Conseil arrêtées le 6 avril 1992, en vue de l'adoption de deux décisions du Conseil concernant la conclusion de deux accords de coopération bilatérale portant sur : 1. un programme de recher ...