Décision 92/412/CEE du Conseil du 29.06.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00548/001)

Décision 92/412/CEE du Conseil du 29.06.1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992)

Décision 92/412/CEE du Conseil du 29.06.1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992)

Documents from 22 November 1991 to 29 June 1993

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CM2/1992-00548/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00548.001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

5284_1992_ADD1; 5284_1992_INIT; 5284_1992_REV1; 5285_1992_INIT; 7487_1992_INIT; 7487_1992_REV1; 9852_1991_INIT; ST_5470_1992_EXT; ST_7484_1992_INIT; ST_7484_1992_REV1

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ACCORD - FICHE 1473/92 - 560442 - FICHE 87/93 - J.O. L 228/11.8.92

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