Décision 92/234/CEE du Conseil du 28.04.1992 autorisant la tacite reconductio... (CM2/1992-00520/001)

Décision 92/234/CEE du Conseil du 28.04.1992 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

Décision 92/234/CEE du Conseil du 28.04.1992 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

Documents from 16 March 1992 to 29 April 1992

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1992-00520/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00520.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

5387_1992_INIT; 5542_1992_INIT; 5941_1992_EXT; ST_5388_1992_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1992/0037 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/03/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers (présentée par la Commission ...