Décision 92/211/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00510/001)

Décision 92/211/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 01.03.1992 au 30.04.1992

Décision 92/211/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 01.03.1992 au 30.04.1992

Documents from 18 March 1992 to 03 February 1993

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CM2/1992-00510/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00510.001

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Carr, Mary

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5384_1992_COR1; 5384_1992_INIT; 5423_1992_INIT; 5427_1992_INIT; 5463_1992_INIT; ST_5443_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1992/0039 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/03/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du Protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 1er mars 1992 au 30 ...