Décision 92/203/CEE du Conseil du 31.03.1992 modifiant la décision du Conseil... (CM2/1992-00503/001)

Décision 92/203/CEE du Conseil du 31.03.1992 modifiant la décision du Conseil 91/667/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1991 pour tenir compte de la dissolution de l'Union soviétique

Décision 92/203/CEE du Conseil du 31.03.1992 modifiant la décision du Conseil 91/667/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1991 pour tenir compte de la dissolution de l'Union soviétique

Documents from 21 February 1992 to 14 April 1992

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CM2/1992-00503/001

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CM2 CEE, CEEA.1992.00503.001

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Carr, Mary

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4890_1992_INIT; 5164_1992_INIT; 5382_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1992/0010 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/02/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, par modification des règlements (CEE) Nos 288/82, 1765/82 et 3420/83, définition du régime commercial à l'importation applicable aux produits originaires des Etats indépendants issus de l'ancienne Union soviétique et suspension de certaines restrictions quantitatives à l'égard de la Républ ...