Directive 92/52/CEE du Conseil du 18.06.1992 relative aux préparations pour n... (CM2/1992-00431/001)

Directive 92/52/CEE du Conseil du 18.06.1992 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers

Directive 92/52/CEE du Conseil du 18.06.1992 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers

Documents from 20 November 1991 to 01 July 1992

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CM2/1992-00431/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00431_001

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Carr, Mary

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Keywords

6814_1992_INIT; 6931_1992_INIT; 7037_1992_INIT; 7183_1992_COR1; 7183_1992_INIT; 9759_1991_INIT

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French

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Volume 1991/0159 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/11/1991 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers Proposition de RESOLUTION DU CONSEIL sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays en voie de développement (présentées par la ...

CEUE_SEGE-COM(1992)0210 (1992) COM(1992)210 - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers Projet modifié de RES ...

Volume 1992/0097 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/05/1992 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers Projet modifié de RESOLUTION DU CONSEIL sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays tiers (présentés par la Commiss ...