Directive 92/47/CEE du Conseil du 16.06.1992 relative aux conditions d'octroi... (CM2/1992-00426/001)

Directive 92/47/CEE du Conseil du 16.06.1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait

Directive 92/47/CEE du Conseil du 16.06.1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait

Documents from 13 February 1990 to 07 December 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00426/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00426.001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

4799_1990_INIT; 6793_1992_COR1; 6793_1992_COR2; 6793_1992_INIT; 9068_1991_INIT

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French

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