Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/06/1990 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on advertising of medicinal products for human use (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über die Werbung für Humanarzneimittel (von der Kom ...

Volume 1991/0081 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/07/1991 Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL SYN 229 concernant la distribution en gros les médicaments à usage humain Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL SYN 230 concernant le statut légal de délivrance des médicaments à usage humain Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL SYN 231 concernant l'étiq ...

Volume 1991/0088 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/11/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Positions communes du Conseil sur quatre propositions de directive relatives aux médicaments à usage humain : - Proposition de directive du Conseil concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain (SYN 2 ...