Règlement (CEE) n° 3925/92 du Conseil du 20.12.1992 répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Règlement (CEE) n° 3925/92 du Conseil du 20.12.1992 répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Documents from 27 November 1992 to 19 April 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00377/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00377_001
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Carr, Mary
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Keywords
10548_1992_INIT; 10965_1992_INIT; ST_10593_1992_INIT; ST_11189_1992_INIT; ST_11217_1992_EXT
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English, French
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Volume 1992/0229
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/11/1992
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