Règlement (CEE) n° 3906/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
Règlement (CEE) n° 3906/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
Documents from 02 December 1992 to 17 December 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00358/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00358_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
10660_1992_INIT; 10698_1992_INIT; 10964_1992_INIT; ST_10969_1992_INIT
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Volume 1992/0236
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/12/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) D
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