Règlement (CEE) n° 3906/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993... (CM2/1992-00358/001)

Règlement (CEE) n° 3906/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Règlement (CEE) n° 3906/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Documents from 02 December 1992 to 17 December 1992

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CM2/1992-00358/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00358.001

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Carr, Mary

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10660_1992_INIT; 10698_1992_INIT; 10964_1992_INIT; ST_10969_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1992/0236 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/12/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) D ...