Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Projet de cahier général des charges des marchés publics de travaux financés par le Fonds européen de développement (FED)
Documents from 31 December 1976 to 23 February 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Position de l'UNICE sur la proposition de la Commission; Proposition de la Commission; Travaux au sein du Groupe ACP et ACP/FIN
- Observations des délégations
ST_324_1977_COR1; ST_324_1977_INIT; ST_343_1977_INIT; ST_346_1977_INIT; ST_355_1977_INIT; ST_364_1977_INIT; ST_367_1977_ADD1; ST_376_1977_INIT; ST_392_1977_INIT; ST_59_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Dossier à consulter comme origine de la décision n° 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 29.03.1990 portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application.
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