Règlement (CEE) n° 2984/92 du Conseil du 12.10.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3884/91 répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 2984/92 du Conseil du 12.10.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3884/91 répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Documents from 08 September 1992 to 08 October 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00271/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00271_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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8547_1992_INIT; 8943_1992_INIT; 9111_1992_INIT; ST_8978_1992_INIT
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Volume 1992/0173
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 02/09/1992
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) N° 3884/91 répartissant, pour 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (E
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