Règlement (CEE) n° 2655/92 du Conseil du 08.09.1992 limitant l'utilisation du... (CM2/1992-00257/001)

Règlement (CEE) n° 2655/92 du Conseil du 08.09.1992 limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois effectués entre deux points situés dans la Communauté économique européenne et devant emprunter le territoire des Républiques de Serbie et du Monténégro

Règlement (CEE) n° 2655/92 du Conseil du 08.09.1992 limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois effectués entre deux points situés dans la Communauté économique européenne et devant emprunter le territoire des Républiques de Serbie et du Monténégro

Documents from 26 August 1992 to 07 September 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00257/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00257.001

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Carr, Mary

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8409_1992_INIT; 8451_1992_INIT; ST_8457_1992_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1992/0173 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/08/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois entre deux points situés dans la Communauté économique européenne et empruntant le territoire des républiques de Serbie et du Monténégro (présentée par la Com ...