Règlement (CEE) n° 1603/92 du Conseil du 15.06.1992 autorisant un régime d'ai... (CM2/1992-00123/001)

Règlement (CEE) n° 1603/92 du Conseil du 15.06.1992 autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les départements français d'outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Açores

Règlement (CEE) n° 1603/92 du Conseil du 15.06.1992 autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les départements français d'outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Açores

Documents from 25 March 1992 to 25 June 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00123/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00123.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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ST_5683_1992_INIT; ST_6363_1992_COR1; ST_6363_1992_INIT; ST_6368_1992_INIT; ST_7093_1992_INIT; ST_7381_1992_COR1; ST_7381_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1992/0045 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/03/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL autorisant un régime d'aide renforcée, à la constitution d'organisations de producteurs dans les départements français d'outre-mer, dans les iles Canaries, à Madère et aux Açores (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) authorizing an enhanced aid system for the f ...

CEUE_SEGE-COM(1992)0271 (1992) COM(1992)271 - Modifications aux propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les DOM, dans les îles Canaries, ...

Volume 1992/0128 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/06/1992 Modifications aux propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les DOM, dans les îles Canaries, aux Açores et à Madère REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère REGL ...