Règlement (CEE) n° 1249/92 du Conseil du 30.04.1992 modifiant le règlement (C... (CM2/1992-00091/001)

Règlement (CEE) n° 1249/92 du Conseil du 30.04.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

Règlement (CEE) n° 1249/92 du Conseil du 30.04.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

Documents from 23 July 1991 to 30 April 1992

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CM2/1992-00091/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00091.001

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Carr, Mary

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10411_1991_INIT; 4164_1992_INIT; 4469_1992_INIT; 7778_1991_INIT; ST_4952_1992_INIT; ST_5254_1992_INIT; ST_5943_1992_EXT

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Volume 1991/0082 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/07/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application ...