Règlement (CEE) n° 1158/92 du Conseil du 28.04.1992 portant ouverture, pour l'année 1992, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Règlement (CEE) n° 1158/92 du Conseil du 28.04.1992 portant ouverture, pour l'année 1992, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91
Documents from 29 November 1991 to 24 April 1992
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00086/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00086_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4046_1992_INIT; 5936_1992_INIT; 9787_1991_INIT; ST_5953_1992_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1991)0467
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Volume 1991/0176
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/11/1991
PROPOSITIONS DE bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992
bilan estimatif concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992.
PROPOSIT
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