Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil du 26.03.1992 concernant l'accès au marc... (CM2/1992-00075/001)

Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil du 26.03.1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres

Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil du 26.03.1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres

Documents from 09 October 1985 to 01 April 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00075/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00075.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10123_1991_INIT; 10546_1991_INIT; 5157_1992_INIT; 5316_1992_INIT; 5336_1992_INIT; 5613_1992_INIT; 8050_1991_INIT; 9245_1985_INIT; 9607_1991_INIT; 9762_1991_INIT

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Languages

French

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Volume 1991/0104 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/08/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on ...

CEUE_SEGE-COM(1992)0104 (1992) COM(1992)104 - Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territ ...

Volume 1992/0045 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/03/1992 Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres. (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 ...