Volume 1992/0025 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 20/02/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d'une organisation comme des marchés dans le secteur du tabac brut Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la récolte 1992, les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac brut (présentées par la Commission) (FRA ...