Règlement (CEE) n° 832/92 du Conseil du 30.03.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes
Règlement (CEE) n° 832/92 du Conseil du 30.03.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes
Documents from 22 January 1992 to 25 March 1992
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00068/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00068_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4041_1992_INIT; 4923_1992_INIT; ST_5148_1992_INIT
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Languages
French
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Abstract:
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 du Conseil du 20 mars 1989 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coq
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1992)0002
Original Reference Code:
COM(1992)2
Description Level:
Dossier
Dates:
1992 to 1992
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