Règlement (CEE) n° 832/92 du Conseil du 30.03.1992 modifiant le règlement (CE... (CM2/1992-00068/001)

Règlement (CEE) n° 832/92 du Conseil du 30.03.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes

Règlement (CEE) n° 832/92 du Conseil du 30.03.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes

Documents from 22 January 1992 to 25 March 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00068/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00068.001

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Carr, Mary

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4041_1992_INIT; 4923_1992_INIT; ST_5148_1992_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1992/0001 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/01/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 du Conseil du 20 mars 1989 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coq ...