Décision 91/570/CEE du Conseil du 07.10.1991 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00502/001)

Décision 91/570/CEE du Conseil du 07.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large des Comores pour la période du 16.06.1991 au 15.06.1993

Décision 91/570/CEE du Conseil du 07.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large des Comores pour la période du 16.06.1991 au 15.06.1993

Documents from 31 July 1991 to 31 January 1996

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00502/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00502.001

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Carr, Mary

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7931_1991_INIT; 8132_1991_INIT; 8332_1991_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1991/0100 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/07/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernan ...