Décision 91/570/CEE du Conseil du 07.10.1991 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00502/001)

Décision 91/570/CEE du Conseil du 07.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large des Comores pour la période du 16.06.1991 au 15.06.1993

Décision 91/570/CEE du Conseil du 07.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large des Comores pour la période du 16.06.1991 au 15.06.1993

Documents from 31 July 1991 to 31 January 1996

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1991-00502/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00502_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

7931_1991_INIT; 8132_1991_INIT; 8332_1991_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1991/0100 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/07/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernan ...