Décision 91/569/CEE du Conseil du 22.07.1991 relative à la conclusion de l'a... (CM2/1991-00501/001)

Décision 91/569/CEE du Conseil du 22.07.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre la CEE et la république argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Décision 91/569/CEE du Conseil du 22.07.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre la CEE et la république argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Documents from 12 June 1991 to 27 July 1993

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CM2/1991-00501/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00501.001

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Carr, Mary

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ST_6599_1991_INIT; ST_7386_1991_INIT; ST_7390_1991_INIT; ST_7418_1991_EXT; ST_7450_1991_EXT; ST_7558_1991_EXT

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Volume 1991/0072 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/06/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL ...