Règlement (CEE) n° 346/92 du Conseil du 27.01.1992 relatif à la conclusion du... (CM2/1992-00031/001)

Règlement (CEE) n° 346/92 du Conseil du 27.01.1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16.04.1991 au 15.06.1993

Règlement (CEE) n° 346/92 du Conseil du 27.01.1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16.04.1991 au 15.06.1993

Documents from 31 July 1991 to 31 January 1996

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00031/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1992.00031.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

7931_1991_INIT; 8132_1991_INIT; ST_8334_1991_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1991/0100 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/07/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernan ...