Décision 91/309/CEE du Conseil du 10.06.1991 relative à la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00457/001)

Décision 91/309/CEE du Conseil du 10.06.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis

Décision 91/309/CEE du Conseil du 10.06.1991 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis

Documents from 08 May 1991 to 18 July 1991

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CM2/1991-00457/001

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CM2 CEE, CEEA.1991.00457.001

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Carr, Mary

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6220_1991_INIT; 6221_1991_INIT; 6319_1991_INIT; 6553_1991_INIT

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French

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Volume 1991/0061 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/05/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL D ...