Directive 91/287/CEE du Conseil du 03.06.1991 concernant la bande de fréquenc... (CM2/1991-00371/001)

Directive 91/287/CEE du Conseil du 03.06.1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la communauté

Directive 91/287/CEE du Conseil du 03.06.1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la communauté

Documents from 17 May 1990 to 13 November 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00371/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00371.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10383_1990_INIT; 10719_1990_ADD1; 10719_1990_INIT; 10719_1990_REV1; 10736_1990_INIT; 10840_1990_ADD1; 10840_1990_INIT; 4299_1991_INIT; 6382_1991_INIT; 6385_1991_INIT; 6489_1990_INIT; 6547_1991_INIT; 6783_1990_INIT; 6955_1990_INIT; 7375_1990_INIT; 8511_1990_INIT; 9035_1990_INIT; 9528_1990_EXT1; ST_10101_1990_EXT; ST_10422_1990_EXT; ST_10624_1990_INIT; ST_6567_1991_EXT; ST_7085_1990_EXT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/06/1990 Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les bandes de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté ...

CEUE_SEGE-COM(1991)0181 (1991) COM(1991)181 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bandes de fréquences à désigner pour l'introduction coordonné ...

Volume 1991/0066 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/05/1991 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bandes de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, ali ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)118 (1991) SEC(1991)118 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DU CONS ...

Volume 1991/0003 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/01/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL, L'AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN ET L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL RELATIFS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES BANDES DE FREQUE ...