Directive 91/287/CEE du Conseil du 03.06.1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la communauté
Directive 91/287/CEE du Conseil du 03.06.1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la communauté
Documents from 17 May 1990 to 13 November 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00371/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00371_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10383_1990_INIT; 10719_1990_ADD1; 10719_1990_INIT; 10719_1990_REV1; 10736_1990_INIT; 10840_1990_ADD1; 10840_1990_INIT; 4299_1991_INIT; 6382_1991_INIT; 6385_1991_INIT; 6489_1990_INIT; 6547_1991_INIT; 6783_1990_INIT; 6955_1990_INIT; 7375_1990_INIT; 8511_1990_INIT; 9035_1990_INIT; 9528_1990_EXT1; ST_10101_1990_EXT; ST_10422_1990_EXT; ST_10624_1990_INIT; ST_6567_1991_EXT; ST_7085_1990_EXT
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COM(1990)139
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Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté
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CEUE_SEGE-SEC(1991)118
(1991)
SEC(1991)118 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DU CONS
...
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/01/1991
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL, L'AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN ET L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL RELATIFS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES BANDES DE FREQUE
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