Décision 90/611/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Décision 90/611/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Documents from 03 August 1990 to 10 September 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00577/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00577_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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8415_1990_INIT; 8446_1990_EXT; 8898_1990_INIT; 9116_1990_INIT; 9117_1990_INIT; ST_8043_1990_REV1
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CEUE_SEGE-COM(1990)0353
(1990)
COM(1990)353
Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL portant conclusion au nom de la Communauté économique européenne de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants e
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/07/1990
Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL portant conclusion au nom de la Communauté économique européenne de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amended prop
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