Décision 90/520/CEE du Conseil du 24.09.1990 relative à la conclusion, au nom... (CM2/1990-00566/001)

Décision 90/520/CEE du Conseil du 24.09.1990 relative à la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord entre la CEE et la CEEA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

Décision 90/520/CEE du Conseil du 24.09.1990 relative à la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord entre la CEE et la CEEA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

Documents from 30 April 1990 to 06 November 1997

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1990-00566/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1990.00566.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

6103_1990_INIT; 6189_1990_EXT; 8521_1990_INIT; ST_5979_1990_INIT; ST_8617_1990_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1990/9010 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/04/1990 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté économique européenne d'un Accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la République socialiste de Tchécoslovaquie Proposition de décision du Consei ...