Décision 90/519/CEE du Conseil du 24.09.1990 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Décision 90/519/CEE du Conseil du 24.09.1990 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Documents from 27 April 1990 to 06 November 1997
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CM2/1990-00565/001
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CM2 CEE, CEEA_1990_00565_001
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Carr, Mary
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6105_1990_EXT; 6189_1990_EXT; 8521_1990_INIT; 8856_1990_EXT; ST_5980_1990_INIT; ST_6106_1990_INIT; ST_6248_1990_INIT; ST_8616_1990_INIT
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Volume 1990/9010
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/04/1990
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un Accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a Council Decision on the conclusion of an Agreement between the European Economic
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