Décision 90/222/CEE du Conseil du 23.04.1990 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Décision 90/222/CEE du Conseil du 23.04.1990 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Documents from 21 December 1989 to 15 June 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00529/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00529_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
4033_1990_INIT; 4595_1990_EXT; 4747_1990_INIT; 4777_1990_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1989)0664
(1989)
COM(1989)664
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réf
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/12/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the
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