Décision 90/222/CEE du Conseil du 23.04.1990 concernant la conclusion de la c... (CM2/1990-00529/001)

Décision 90/222/CEE du Conseil du 23.04.1990 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

Décision 90/222/CEE du Conseil du 23.04.1990 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

Documents from 21 December 1989 to 15 June 1990

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CM2/1990-00529/001

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CM2 CEE, CEEA.1990.00529.001

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Carr, Mary

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4033_1990_INIT; 4595_1990_EXT; 4747_1990_INIT; 4777_1990_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the ...