Règlement (CEE) n° 3894/91 du Conseil du 17.12.1991 fixant, pour 1991-1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 3894/91 du Conseil du 17.12.1991 fixant, pour 1991-1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
Documents from 06 December 1991 to 12 December 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00319/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00319_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
10033_1991_INIT; 10227_1991_INIT; 9955_1991_INIT; ST_10089_1991_INIT
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French
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Volume 1991/0192
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/12/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal
Proposition de REGLEMENT (CEE)
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