Règlement (CEE) n° 3893/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction du Portugal
Règlement (CEE) n° 3893/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction du Portugal
Documents from 06 December 1991 to 12 December 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00318/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00318_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
10033_1991_INIT; 10227_1991_INIT; 9955_1991_INIT; ST_10090_1991_INIT
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Volume 1991/0192
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/12/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal
Proposition de REGLEMENT (CEE)
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