Décision 90/160/CEE du Conseil du 22.03.1990 concernant la conclusion de la convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube
Décision 90/160/CEE du Conseil du 22.03.1990 concernant la conclusion de la convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube
Documents from 21 March 1989 to 27 March 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00518/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00518_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4917_1990_INIT; 4930_1990_COR1; 4930_1990_INIT; 5329_1990_EXT; 5768_1989_INIT; 5906_1989_EXT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0028
(1989)
COM(1989)28
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la Convention relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube (présentée par la Commission)
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/03/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la Convention relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concluding the Convention on Cooperation on the Management of Water Resources in the Danube Basin (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für
...
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