Décision 90/160/CEE du Conseil du 22.03.1990 concernant la conclusion de la c... (CM2/1990-00518/001)

Décision 90/160/CEE du Conseil du 22.03.1990 concernant la conclusion de la convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube

Décision 90/160/CEE du Conseil du 22.03.1990 concernant la conclusion de la convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube

Documents from 21 March 1989 to 27 March 1990

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CM2/1990-00518/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1990.00518.001

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Carr, Mary

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4917_1990_INIT; 4930_1990_COR1; 4930_1990_INIT; 5329_1990_EXT; 5768_1989_INIT; 5906_1989_EXT

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French

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/03/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la Convention relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION concluding the Convention on Cooperation on the Management of Water Resources in the Danube Basin (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für ...