Règlement (CEE) n° 3891/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne
Règlement (CEE) n° 3891/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne
Documents from 06 December 1991 to 12 December 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00316/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00316_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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10033_1991_INIT; 10227_1991_INIT; 10231_1991_INIT; 9955_1991_INIT; ST_10088_1991_INIT
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Volume 1991/0192
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Date indicative : 04/12/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal
Proposition de REGLEMENT (CEE)
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