Règlement (CEE) n° 3891/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certai... (CM2/1991-00316/001)

Règlement (CEE) n° 3891/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne

Règlement (CEE) n° 3891/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne

Documents from 06 December 1991 to 12 December 1991

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CM2/1991-00316/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00316.001

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Carr, Mary

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10033_1991_INIT; 10227_1991_INIT; 10231_1991_INIT; 9955_1991_INIT; ST_10088_1991_INIT

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French

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Volume 1991/0192 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/12/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) ...