Règlement (CEE) n° 3798/91 du Conseil du 19.12.1991 modifiant le règlement (C... (CM2/1991-00288/001)

Règlement (CEE) n° 3798/91 du Conseil du 19.12.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) n° 3798/91 du Conseil du 19.12.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

Documents from 13 December 1991 to 02 April 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00288/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00288.001

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Carr, Mary

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10443_1991_INIT; 5250_1993_INIT; 9993_1991_INIT; ST_10438_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1991/0212 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/12/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produ ...