Règlement (CEE) n° 2427/91 du Conseil du 29.07.1991 modifiant le règlement (C... (CM2/1991-00204/001)

Règlement (CEE) n° 2427/91 du Conseil du 29.07.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3928/90 répartissant, pour 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone autour de Jan Mayen

Règlement (CEE) n° 2427/91 du Conseil du 29.07.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3928/90 répartissant, pour 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone autour de Jan Mayen

Documents from 22 July 1991 to 25 July 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00204/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00204.001

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Carr, Mary

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7697_1991_INIT; 7699_1991_INIT; 7699_1991_REV1; ST_7687_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1991/0097 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/07/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) N° 3928/90 répartissant, pour 1991, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen. (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULA ...