Règlement (CEE) n° 2230/91 du Conseil du 17.06.1991 concernant l'application de la décision n° 2/91 du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n° 2230/91 du Conseil du 17.06.1991 concernant l'application de la décision n° 2/91 du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 27 July 1989 to 08 June 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00192/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00192_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6414_1991_INIT; ST_6488_1991_INIT; ST_6821_1991_EXT; ST_6842_1991_EXT; ST_8307_1989_INIT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0362
(1989)
COM(1989)362
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision du Conseil de Coopération CEE-Maroc, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/07/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision du Conseil de Coopération CEE-Maroc, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le Protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEME
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