Règlement (CEE) n° 2194/91 du Conseil du 25.06.1991 relatif à la période tran... (CM2/1991-00186/001)

Règlement (CEE) n° 2194/91 du Conseil du 25.06.1991 relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres

Règlement (CEE) n° 2194/91 du Conseil du 25.06.1991 relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres

Documents from 19 April 1991 to 28 June 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00186/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00186.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_5951_1991_INIT; ST_6637_1991_INIT; ST_6640_1991_INIT; ST_6720_1991_INIT; ST_6721_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1991/0043 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/04/1991 Rapport sur l'application des mesures dérogatoires à la libre circulation des travailleurs applicables entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la période transitoire applicable à la circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre par ...