Règlement (CEE) n° 2194/91 du Conseil du 25.06.1991 relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres
Règlement (CEE) n° 2194/91 du Conseil du 25.06.1991 relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres
Documents from 19 April 1991 to 28 June 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00186/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00186_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5951_1991_INIT; ST_6637_1991_INIT; ST_6640_1991_INIT; ST_6720_1991_INIT; ST_6721_1991_INIT
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French
Allied Materials
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1991)0124
(1991)
COM(1991)124 - Rapport sur l'application des mesures dérogatoires à la libre circulation des travailleurs applicables entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres
Proposition de REGLEMEN
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Volume 1991/0043
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/04/1991
Rapport sur l'application des mesures dérogatoires à la libre circulation des travailleurs applicables entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la période transitoire applicable à la circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre par
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