Règlement (CEE) n° 1894/91 du Conseil du 26.06.1991 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinés à la boucherie, de certaines races de montagne
Règlement (CEE) n° 1894/91 du Conseil du 26.06.1991 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinés à la boucherie, de certaines races de montagne
Documents from 24 May 1991 to 27 June 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00168/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00168_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
ST_6457_1991_INIT; ST_6579_1991_INIT; ST_6862_1991_INIT; ST_7084_1991_INIT; ST_7144_1991_EXT
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Volume 1991/0064
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/05/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne
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